Entre en vigueur le 01 juillet 2021.

Merci de lire attentivement ces conditions générales de vente avant d'utiliser les Services de 2DSI.

Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne "NFC Services", représentée par son gérant et ci-après nommée « 2DSI ».

Toutes les livraisons de 2DSI au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre 2DSI et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si 2DSI les a acceptées par écrit.

2DSI est responsable des articles et motifs proposés dans sa boutique de vente en ligne.

Les « offres » qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de 2DSI.

En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier le statut de sa commande sur la page de suivi. Il peut à tous moments contacter le service client de 2DSI afin de modifier ou annuler sa commande.

2DSI envoie une confirmation de commande au client par e-mail et vérifie la faisabilité juridique et effective de l’offre, notamment l’éventuelle infraction aux droits protégés des tiers. Entre autre, 2DSI se réserve le droit de refuser une offre qui ne répondrait pas à des principes de déontologie ou faisant référence à des idées obscènes ou déplacées dans le cadre de personnalisation des produits proposés. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que 2DSI a reçu sa commande.

Le contrat est seulement conclu lorsque 2DSI expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi avec un second e-mail.

En principe, la livraison est effectuée dans un délai de trois semaines à partir de la réception de la commande par 2DSI. Ce délai prend en compte:

La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de 2DSI. Des frais de port forfaitaires sont à la charge du client.

Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans le délai de trois semaines après la conclusion du contrat, 2DSI en informe le client par courriel. Le client dispose d’un droit de résiliation, qu’il doit immédiatement exercer sous forme écrite.

Les prix indiqués sont les prix finaux. Ils incluent toutes les taxes légales en vigueur dont notamment la TVA. Les frais de port sont à la charge du client.

Le client a la possibilité de payer sa commande par carte de crédit. Le client accepte de recevoir les factures sous leurs formes électroniques. Les factures seront envoyées au client par e-mail au format PDF.

La marchandise reste la propriété de 2DSI jusqu’au règlement des créances qui lui reviennent et jusqu'à la livraison de la commande. Le client s’engage à traiter la marchandise soigneusement jusqu’à ce que la propriété lui soit transmise. Cette propriété est effective après acceptation totale et sans réserve du produit par le client.

La garantie d'usage, la garantie de durée raisonnable et la garantie commerciale ne s'appliquent pas aux produits vendus à travers la boutique de 2DSI. Seule la garantie de conformité s'applique aux produits pour une durée de deux ans à partir de la réception de la marchandise conformémemnt au code de la consommation artcile L211-4 du 17 mars 2014.

Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, 2DSI n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.

Le client a le droit de ce rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le passage de la commande à travers le site de 2DSI. Pour faire valoir son droit de rétractation le client avisera 2DSI en envoyant le formulaire de rétractation en recommandé avec accusé de réception. Si le client à reçu son colis pendant le délai de rétractation, il devra également renvoyé celui-ci dans l'état sans qu'il y ait possibilité de transfert de propriété. Le contrat sera alors rompu et le client sera remboursé après réception du recommandé. Les frais de renvois restent à la charge du client.

Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à 2DSI que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client.

Le client exemptera 2DSI de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à 2DSI tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

2DSI traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par 2DSI pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par 2DSI et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par 2DSI. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

La Commission européenne met une plateforme de règlement en ligne des litiges à disposition, à laquelle les clients peuvent accéder ici : Gestion des litiges Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance arbitrale des consommateurs.

Conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison, le contrat est exclusivement soumis au droit de la République Française. Le tribunal compétent est celui du siège de la sociéte 2DSI propriétaire de NFC Services.

Si quelques dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison sont nulles ou contredisent les réglements légaux, cela ne remettra pas, du reste, le contrat en cause.